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OISE BATIMENT

Active
Siren502 649 601SARL75010 PARIS 10Créée le 14 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OISE BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 février 2008 sous le numéro SIREN 502 649 601. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OISE BATIMENT

Dénomination
OISE BATIMENT
SIREN
502 649 601
SIRET (siège)
502 649 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07502649601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 649 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2008
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OISE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OISE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    502 649 601 00015 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de OISE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de OISE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Pierrel Jean-Claude 102 rue du Faubourg Saint Denis cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OISE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Pierrel Jean-Claude 102 rue du Faubourg Saint Denis cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur OISE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de OISE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de OISE BATIMENT est 502 649 601. Le SIRET de son siège social est 502 649 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502649601.

Où se situe le siège social de OISE BATIMENT ?

Le siège social de OISE BATIMENT est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.

OISE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, OISE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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