CheckersLiquidations

OISE EQUI'LAND

Active
Siren451 458 574SARL60250 MOUYCréée le 02 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OISE EQUI'LAND est une SARL immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 458 574. Son siège social est situé 7 rue Gambetta, 60250 Mouy. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de OISE EQUI'LAND

Dénomination
OISE EQUI'LAND
SIREN
451 458 574
SIRET (siège)
451 458 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42451458574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 458 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
7 RUE GAMBETTA, 60250, MOUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OISE EQUI'LAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISE EQUI'LAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OISE EQUI'LAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60250 MOUYSiègeFermé

    451 458 574 00014 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 524W

Documents juridiques de OISE EQUI'LAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OISE EQUI'LAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISE EQUI'LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISE EQUI'LAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISE EQUI'LAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2006 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OISE EQUI'LAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISE EQUI'LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISE EQUI'LAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : COQUILLON Patrick Marc Victor.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur OISE EQUI'LAND

Quel est le numéro SIREN de OISE EQUI'LAND ?

Le numéro SIREN de OISE EQUI'LAND est 451 458 574. Le SIRET de son siège social est 451 458 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451458574.

Où se situe le siège social de OISE EQUI'LAND ?

Le siège social de OISE EQUI'LAND est situé 7 rue Gambetta, 60250 Mouy.

OISE EQUI'LAND est-elle toujours en activité ?

Oui, OISE EQUI'LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISE EQUI'LAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISE EQUI'LAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mouy

Toutes les entreprises à Mouy