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OISE PAYSAGE

Active
Siren482 969 359SARL60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 15 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OISE PAYSAGE est une SARL immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 969 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 3134 Cite Fond Robin, 60700 Pont-Sainte-Maxence. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de OISE PAYSAGE

Dénomination
OISE PAYSAGE
SIREN
482 969 359
SIRET (siège)
482 969 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77482969359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 969 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
3134 CITE FOND ROBIN, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OISE PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISE PAYSAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OISE PAYSAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé

    482 969 359 00017 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 014B

  • 60160 MONTATAIREFermé

    482 969 359 00025 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 014B

Documents juridiques de OISE PAYSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de OISE PAYSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISE PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISE PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISE PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Nicolas KRYCZKO pour une durée de 5 ans.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OISE PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISE PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISE PAYSAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : KRYCZKO Nicolas Roger Joseph

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Nicolas KRYCZKO pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur OISE PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de OISE PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de OISE PAYSAGE est 482 969 359. Le SIRET de son siège social est 482 969 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482969359.

Où se situe le siège social de OISE PAYSAGE ?

Le siège social de OISE PAYSAGE est situé 3134 Cite Fond Robin, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

OISE PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, OISE PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISE PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISE PAYSAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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