OISE TRANSPORTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OISE TRANSPORTS SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 606 285. Son siège social est situé Lieu Dit Branchu, 60240 Lierville. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de OISE TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- OISE TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 448 606 285
- SIRET (siège)
- 448 606 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448606285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 606 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- LIEU DIT BRANCHU, 60240, LIERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OISE TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OISE TRANSPORTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OISE TRANSPORTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60240 LIERVILLESiègeFermé
448 606 285 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de OISE TRANSPORTS SERVICES
INPIComptes annuels de OISE TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISE TRANSPORTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OISE TRANSPORTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISE TRANSPORTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OISE TRANSPORTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OISE TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OISE TRANSPORTS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : MENEUT Jean-Claude Maurice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur OISE TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de OISE TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de OISE TRANSPORTS SERVICES est 448 606 285. Le SIRET de son siège social est 448 606 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448606285.
Où se situe le siège social de OISE TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de OISE TRANSPORTS SERVICES est situé Lieu Dit Branchu, 60240 Lierville.
OISE TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, OISE TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OISE TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISE TRANSPORTS SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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