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Oiselbay

Active
Siren987 798 741SCI76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 21 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 798 741, Oiselbay est une SCI créée le 21 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 SQ du Hainaut LE CLOS HUBERT, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nathalie CART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Oiselbay

Dénomination
Oiselbay
SIREN
987 798 741
SIRET (siège)
987 798 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63987798741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 798 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2024
Siège social
18 SQ du Hainaut LE CLOS HUBERT, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Oiselbay

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de Oiselbay

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Oiselbay

NC

Nathalie CART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

FB

Francis BAYZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

E

ELYAPIE SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Oiselbay

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    987 798 741 00011 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Oiselbay

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de Oiselbay

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Oiselbay. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Oiselbay n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Oiselbay n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Oiselbay

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur Oiselbay

Quel est le numéro SIREN de Oiselbay ?

Le numéro SIREN de Oiselbay est 987 798 741. Le SIRET de son siège social est 987 798 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63987798741.

Qui dirige Oiselbay ?

Oiselbay est dirigée par Nathalie CART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Oiselbay ?

Le siège social de Oiselbay est situé 18 SQ du Hainaut LE CLOS HUBERT, 76240 Le Mesnil-Esnard.

Oiselbay est-elle toujours en activité ?

Oui, Oiselbay est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Oiselbay est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Oiselbay.