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OISELEC

Active
Siren437 746 464549960170 RIBECOURT-DRESLINCOURTCréée le 11 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 746 464, OISELEC est une 5499 créée le 11 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 rue des Acacias, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de OISELEC

Dénomination
OISELEC
SIREN
437 746 464
SIRET (siège)
437 746 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54437746464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 746 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
11 avril 2001
Siège social
371 RUE DES ACACIAS, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OISELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OISELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeFermé

    437 746 464 00019 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 453A

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé

    437 746 464 00027 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de OISELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de OISELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OISELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : MASSIAS Ingrid.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur OISELEC

Quel est le numéro SIREN de OISELEC ?

Le numéro SIREN de OISELEC est 437 746 464. Le SIRET de son siège social est 437 746 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437746464.

Où se situe le siège social de OISELEC ?

Le siège social de OISELEC est situé 371 rue des Acacias, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.

OISELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OISELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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