OISIF
Active9311Z · Gestion d'installations sportives
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 165 421, OISIF est une SARL créée le 2 juillet 2007. Son siège social est situé 22 av du Pont Neuf, 74960 Annecy. OISIF relève du secteur gestion d'installations sportives (code NAF 9311Z).
Fiche d'identité de OISIF
INSEE- Dénomination
- OISIF
- SIREN
- 499 165 421
- SIRET (siège)
- 499 165 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499165421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 165 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9311Z - Gestion d'installations sportives
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 22 AV DU PONT NEUF, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OISIF
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OISIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
499 165 421 00011 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 9311Z
Documents juridiques de OISIF
INPIConformité de OISIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 17 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OISIF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-23.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OISIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OISIF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur OISIF
Quel est le numéro SIREN de OISIF ?
Le numéro SIREN de OISIF est 499 165 421. Le SIRET de son siège social est 499 165 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499165421.
Où se situe le siège social de OISIF ?
Le siège social de OISIF est situé 22 av du Pont Neuf, 74960 Annecy.
OISIF est-elle toujours en activité ?
Oui, OISIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OISIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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