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982 940 462

Active
Siren982 940 462Entrepreneur individuel SeyssuelCréée le 03 janvier 2024

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 982 940 462

Dénomination
982 940 462
SIREN
982 940 462
SIRET (siège)
982 940 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58982940462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 940 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
Seyssuel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 940 462

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Dirigeants et représentants de 982 940 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 940 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SeyssuelSiègeActif

    982 940 462 00012 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6831Z

Conformité de 982 940 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 940 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 940 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 940 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024