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OKSUZ BAT

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Siren750 258 238SARL93100 MONTREUILCréée le 01 mars 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 258 238, OKSUZ BAT est une SARL créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 95 av du President Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de OKSUZ BAT

Dénomination
OKSUZ BAT
SIREN
750 258 238
SIRET (siège)
750 258 238 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15750258238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 258 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 mars 2012
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON CS 5003, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OKSUZ BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de OKSUZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OKSUZ BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OKSUZ BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    750 258 238 00021 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 4399C

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    750 258 238 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de OKSUZ BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Conformité de OKSUZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OKSUZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OKSUZ BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OKSUZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OKSUZ BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OKSUZ Mustapha

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur OKSUZ BAT

Quel est le numéro SIREN de OKSUZ BAT ?

Le numéro SIREN de OKSUZ BAT est 750 258 238. Le SIRET de son siège social est 750 258 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750258238.

Où se situe le siège social de OKSUZ BAT ?

Le siège social de OKSUZ BAT est situé 95 av du President Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil.

OKSUZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OKSUZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OKSUZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OKSUZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.