OKSUZ BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 258 238, OKSUZ BAT est une SARL créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 95 av du President Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de OKSUZ BAT
INSEE- Dénomination
- OKSUZ BAT
- SIREN
- 750 258 238
- SIRET (siège)
- 750 258 238 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15750258238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 258 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 95 AV DU PRESIDENT WILSON CS 5003, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OKSUZ BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de OKSUZ BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OKSUZ BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OKSUZ BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
750 258 238 00021 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 4399C
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
750 258 238 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de OKSUZ BAT
INPIConformité de OKSUZ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OKSUZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 août 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OKSUZ BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OKSUZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OKSUZ BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : OKSUZ Mustapha
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur OKSUZ BAT
Quel est le numéro SIREN de OKSUZ BAT ?
Le numéro SIREN de OKSUZ BAT est 750 258 238. Le SIRET de son siège social est 750 258 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750258238.
Où se situe le siège social de OKSUZ BAT ?
Le siège social de OKSUZ BAT est situé 95 av du President Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil.
OKSUZ BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OKSUZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OKSUZ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OKSUZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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