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OLC NOTAIRES

Active
Siren892 016 775SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 15 décembre 2020

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
14,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 016 775, OLC NOTAIRES est une SARL créée le 15 décembre 2020. Son siège social est situé 72 av de Talmont, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). BRICE LE CAIGNEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OLC NOTAIRES

Dénomination
OLC NOTAIRES
SIREN
892 016 775
SIRET (siège)
892 016 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78892016775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 016 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
72 AV DE TALMONT, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OLC NOTAIRES

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire.

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Finances de OLC NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OLC NOTAIRES

BL

BRICE LE CAIGNEC

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de OLC NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    892 016 775 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de OLC NOTAIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Conformité de OLC NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLC NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OLC NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OLC NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OLC NOTAIRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Marques déposées par OLC NOTAIRES

OLC NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OLC NOTAIRES

    N° 4728866 · Déposée le 03 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 03 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OLC NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de OLC NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de OLC NOTAIRES est 892 016 775. Le SIRET de son siège social est 892 016 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78892016775.

Qui dirige OLC NOTAIRES ?

OLC NOTAIRES est dirigée par BRICE LE CAIGNEC, gérant.

Où se situe le siège social de OLC NOTAIRES ?

Le siège social de OLC NOTAIRES est situé 72 av de Talmont, 85100 Les Sables d'Olonne.

OLC NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, OLC NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OLC NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLC NOTAIRES.