OLIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OLIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 272 475. Elle est domiciliée 3 RTE 3 route de Montauban, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE KOSTUSIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OLIVA
INSEE- Dénomination
- OLIVA
- SIREN
- 522 272 475
- SIRET (siège)
- 522 272 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522272475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 272 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- 3 RTE 3 route de Montauban, 81600, Gaillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OLIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2010 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OLIVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GaillacSiègeFermé
522 272 475 00016 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de OLIVA
INPIComptes annuels de OLIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-86.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-87.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : OLIVA Delphine, Marina, Florence né(e) KOSTUSIAK
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur OLIVA
Quel est le numéro SIREN de OLIVA ?
Le numéro SIREN de OLIVA est 522 272 475. Le SIRET de son siège social est 522 272 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522272475.
Qui dirige OLIVA ?
OLIVA est dirigée par DELPHINE KOSTUSIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de OLIVA ?
Le siège social de OLIVA est situé 3 RTE 3 route de Montauban, 81600 Gaillac.
OLIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVA.
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