OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 763 434, OLIVAL est une SARL créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouvel Domiciliation Commerciale, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FERNANDO ALVES DO OLIVAL, liquidateur.
Fiche d'identité de OLIVAL
INSEE- Dénomination
- OLIVAL
- SIREN
- 421 763 434
- SIRET (siège)
- 421 763 434 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421763434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 763 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 145 AV CHARLES ROUVEL DOMICILIATION COMMERCIALE, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVAL
INSEEÉtablissements de OLIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
421 763 434 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de OLIVAL
INPIComptes annuels de OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur amiable : ALVES DE OLIVAL Fernando José
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de OLIVAL ?
Le numéro SIREN de OLIVAL est 421 763 434. Le SIRET de son siège social est 421 763 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421763434.
Qui dirige OLIVAL ?
OLIVAL est dirigée par FERNANDO ALVES DO OLIVAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de OLIVAL ?
Le siège social de OLIVAL est situé 145 av Charles Rouvel Domiciliation Commerciale, 77340 Pontault Combault.
OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVAL.
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