OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 724 653, OLIVAL est une SCI créée le 24 octobre 2005. Son siège social est situé 16 Che du Grand Orme, 77150 Ferolles-Attilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CRISTOVAO OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OLIVAL
INSEE- Dénomination
- OLIVAL
- SIREN
- 484 724 653
- SIRET (siège)
- 484 724 653 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484724653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 724 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 16 CHE DU GRAND ORME, 77150, FEROLLES-ATTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OLIVAL
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes desti- nations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la gestion, l'exploitation par bail d'habitation ou commercial location ou autrement.
Finances de OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OLIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77150 FEROLLES-ATTILLYSiègeActif
484 724 653 00023 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
484 724 653 00015 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de OLIVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de OLIVAL ?
Le numéro SIREN de OLIVAL est 484 724 653. Le SIRET de son siège social est 484 724 653 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484724653.
Qui dirige OLIVAL ?
OLIVAL est dirigée par CRISTOVAO OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLIVAL ?
Le siège social de OLIVAL est situé 16 Che du Grand Orme, 77150 Ferolles-Attilly.
OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVAL.
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