OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OLIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 795 120. Son siège social est situé 3 rue de Martinvast, 94500 Champigny sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par FILIPE NEVES DE OLIVEIRA MARTINS, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de OLIVAL
INSEE- Dénomination
- OLIVAL
- SIREN
- 497 795 120
- SIRET (siège)
- 497 795 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47497795120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 795 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 3 RUE DE MARTINVAST, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVAL
INSEEFILIPE NEVES DE OLIVEIRA MARTINS
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans
Établissements de OLIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeFermé
497 795 120 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OLIVAL
INPIComptes annuels de OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OLIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de OLIVAL ?
Le numéro SIREN de OLIVAL est 497 795 120. Le SIRET de son siège social est 497 795 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47497795120.
Qui dirige OLIVAL ?
OLIVAL est dirigée par FILIPE NEVES DE OLIVEIRA MARTINS, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de OLIVAL ?
Le siège social de OLIVAL est situé 3 rue de Martinvast, 94500 Champigny sur Marne.
OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OLIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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