OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
OLIVAL est une SARL immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 511 050 759. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrie Tournebride Moulins les Metz, 57160 Moulins les Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ROMILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OLIVAL
INSEE- Dénomination
- OLIVAL
- SIREN
- 511 050 759
- SIRET (siège)
- 511 050 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511050759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 050 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- ZONE INDUSTRIE TOURNEBRIDE MOULINS LES METZ, 57160, MOULINS LES METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVAL
INSEEÉtablissements de OLIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57160 MOULINS LES METZSiègeFermé
511 050 759 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de OLIVAL
INPIComptes annuels de OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OLIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00127
Jugement du 12 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de OLIVAL ?
Le numéro SIREN de OLIVAL est 511 050 759. Le SIRET de son siège social est 511 050 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511050759.
Qui dirige OLIVAL ?
OLIVAL est dirigée par OLIVIER ROMILLY, gérant.
Où se situe le siège social de OLIVAL ?
Le siège social de OLIVAL est situé zone Industrie Tournebride Moulins les Metz, 57160 Moulins les Metz.
OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OLIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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