OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OLIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 737 959. Son siège social est situé 8 Cite des Forges les Chatelliers Chateaumur, 85700 Sevremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OLIVAL
INSEE- Dénomination
- OLIVAL
- SIREN
- 917 737 959
- SIRET (siège)
- 917 737 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33917737959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 737 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 8 CITE DES FORGES LES CHATELLIERS CHATEAUMUR, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OLIVAL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, et accessoirement la vente Desdits biens emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Finances de OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de OLIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
917 737 959 00010 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OLIVAL
INPIComptes annuels de OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de OLIVAL ?
Le numéro SIREN de OLIVAL est 917 737 959. Le SIRET de son siège social est 917 737 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917737959.
Qui dirige OLIVAL ?
OLIVAL est dirigée par OLIVIER COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLIVAL ?
Le siège social de OLIVAL est situé 8 Cite des Forges les Chatelliers Chateaumur, 85700 Sevremont.
OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVAL.
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