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398 624 353

Active
Siren398 624 353Entrepreneur individuel PeaugresCréée le 21 août 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 398 624 353

Dénomination
398 624 353
SIREN
398 624 353
SIRET (siège)
398 624 353 00056
N° TVA intracommunautaire
FR35398624353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 624 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 août 2026
Siège social
Peaugres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 624 353

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 398 624 353

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 624 353

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PeaugresSiègeActif

    398 624 353 00056 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 398 624 353

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 398 624 353

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 624 353. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 624 353 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 624 353

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

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