383 261 237
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 383 261 237
INSEE- Dénomination
- 383 261 237
- SIREN
- 383 261 237
- SIRET (siège)
- 383 261 237 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR43383261237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 261 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- BELCODENE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 383 261 237
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 383 261 237
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 383 261 237
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- BELCODENESiègeFermé
383 261 237 00044 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 7010Z
- MIMETFermé
383 261 237 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 741C
- AUBAGNEFermé
383 261 237 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741C
- GREASQUEFermé
383 261 237 00036 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6920Z
Conformité de 383 261 237
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 261 237.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-[adresse non diffusée], 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. N° RG : 08/07700
Aucune mention de 383 261 237 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 383 261 237
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-[adresse non diffusée], 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-06-25 · arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. N° RG : 08/07700
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
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