OLIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OLIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 070 338. Elle est domiciliée Montras, 47140 Penne d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE OLIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OLIVES
INSEE- Dénomination
- OLIVES
- SIREN
- 501 070 338
- SIRET (siège)
- 501 070 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86501070338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 070 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- MONTRAS, 47140, PENNE D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OLIVES
L'acquisition la vente la propriété la gestion l'administration la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur desdits biens par tout moyen et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles et toutes opérations civiles financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de OLIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de OLIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif
501 070 338 00014 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de OLIVES
INPIComptes annuels de OLIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 19/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05791
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025006148
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Décision du 23 mars 2026 · N° 19/02808
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02149
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-21
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur OLIVES
Quel est le numéro SIREN de OLIVES ?
Le numéro SIREN de OLIVES est 501 070 338. Le SIRET de son siège social est 501 070 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501070338.
Qui dirige OLIVES ?
OLIVES est dirigée par STEPHANE OLIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLIVES ?
Le siège social de OLIVES est situé Montras, 47140 Penne d'Agenais.
OLIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVES.
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- GFA DE POULVIGNAC47140 Penne d'Agenais
