OLIVIER D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 505 602, OLIVIER D est une SCI créée le 13 février 2024. Son siège social est situé 100 ALL des Mimosas, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. YVES DALCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OLIVIER D
INSEE- Dénomination
- OLIVIER D
- SIREN
- 984 505 602
- SIRET (siège)
- 984 505 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96984505602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 505 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 100 ALL des Mimosas, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OLIVIER D
L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières.
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Finances de OLIVIER D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVIER D
INSEEÉtablissements de OLIVIER D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
984 505 602 00016 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OLIVIER D
INPIComptes annuels de OLIVIER D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVIER D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLIVIER D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVIER D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVIER D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-87.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVIER D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLIVIER D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-30
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur OLIVIER D
Quel est le numéro SIREN de OLIVIER D ?
Le numéro SIREN de OLIVIER D est 984 505 602. Le SIRET de son siège social est 984 505 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96984505602.
Qui dirige OLIVIER D ?
OLIVIER D est dirigée par YVES DALCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLIVIER D ?
Le siège social de OLIVIER D est situé 100 ALL des Mimosas, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
OLIVIER D est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVIER D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVIER D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVIER D.
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