OLIVIER D SAS
Active- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 051 957, OLIVIER D SAS est une SAS créée le 21 décembre 2012. Elle est domiciliée 57 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER Da Fonseca en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OLIVIER D SAS
INSEE- Dénomination
- OLIVIER D SAS
- SIREN
- 790 051 957
- SIRET (siège)
- 790 051 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790051957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 051 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 57 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OLIVIER D SAS
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle et rapide. Toutes activités connexes et/ou complémentaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de OLIVIER D SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLIVIER D SAS
INSEEÉtablissements de OLIVIER D SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
790 051 957 00013 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OLIVIER D SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de OLIVIER D SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVIER D SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLIVIER D SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-87.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLIVIER D SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OLIVIER D SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur OLIVIER D SAS
Quel est le numéro SIREN de OLIVIER D SAS ?
Le numéro SIREN de OLIVIER D SAS est 790 051 957. Le SIRET de son siège social est 790 051 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790051957.
Qui dirige OLIVIER D SAS ?
OLIVIER D SAS est dirigée par OLIVIER Da Fonseca, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLIVIER D SAS ?
Le siège social de OLIVIER D SAS est situé 57 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9.
OLIVIER D SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OLIVIER D SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLIVIER D SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLIVIER D SAS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9
- "BAO SHOP"75009 Paris 9
- ALTERNATIVE PROD75009 Paris 9
- ANGE EUROPE ASIE75009 Paris 9
- CAFE NOIR BAR BRASSERIE75009 Paris 9
- CENTRALE ACHATS INFORMATIQUES CLINIQUE75009 Paris 9
- DH TECHNOLOGIES75009 Paris 9
- DIAROCHE75009 Paris 9
- DOREL SCREPEL IMMOBILIERS75009 Paris 9
- EURL RAPISAR75009 Paris 9
- GETTICA75009 Paris 9
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
