OLIVIER DUBUISSON

Active

Siren809 952 377Société civile27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNECréée le 03 mars 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

OLIVIER DUBUISSON est une société civile immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 952 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par OLIVIER DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OLIVIER DUBUISSON

INSEE

Dénomination: OLIVIER DUBUISSON
SIREN: 809 952 377
SIRET (siège): 809 952 377 00012
N° TVA intracommunautaire: FR62809952377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 952 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 03 mars 2015
Siège social: 4 RUE DE L'EGLISE, 27110, CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OLIVIER DUBUISSON

L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Finances de OLIVIER DUBUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OLIVIER DUBUISSON

INSEE

VALERIE DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

OLIVIER DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de OLIVIER DUBUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif
809 952 377 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OLIVIER DUBUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

Acte

Comptes annuels de OLIVIER DUBUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVIER DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OLIVIER DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLIVIER DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OLIVIER DUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OLIVIER DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OLIVIER DUBUISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mars 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur OLIVIER DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de OLIVIER DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de OLIVIER DUBUISSON est 809 952 377. Le SIRET de son siège social est 809 952 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62809952377.

Qui dirige OLIVIER DUBUISSON ?

OLIVIER DUBUISSON est dirigée par OLIVIER DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OLIVIER DUBUISSON ?

Le siège social de OLIVIER DUBUISSON est situé 4 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne.