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OLIVIER PASCAL

Active
Siren488 812 074Société civile83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 07 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

OLIVIER PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 812 074. Son siège social est situé 55 QUARTIER DE LA NOBLESSE 55 Quartier de la Noblesse, 83740 La Cadiere d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par OLIVIER PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OLIVIER PASCAL

Dénomination
OLIVIER PASCAL
SIREN
488 812 074
SIRET (siège)
488 812 074 00042
N° TVA intracommunautaire
FR31488812074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 812 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 mars 2006
Siège social
55 QUARTIER DE LA NOBLESSE 55 Quartier de la Noblesse, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de OLIVIER PASCAL

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Finances de OLIVIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OLIVIER PASCAL

O

OPN DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

AP

ALBAN PASCAL

Autre

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

OP

OLIVIER PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de OLIVIER PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    488 812 074 00042 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 0121Z

  • 83870 SIGNESFermé

    488 812 074 00034 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 0121Z

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    488 812 074 00018 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 011G

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    488 812 074 00026 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de OLIVIER PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de OLIVIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OLIVIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OLIVIER PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 mai 2024. Plan arrêté le 08 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2024 - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 15 ans par échéances linéaires. - N° RG : 24/01761

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01761

1 décision de justice publiée en open data mentionne OLIVIER PASCAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OLIVIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OLIVIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-08 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2024 - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 15 ans par échéances linéaires. - N° RG : 24/01761

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01761

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Marques déposées par OLIVIER PASCAL

OLIVIER PASCAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE VIGNERET

    N° 4346522 · Déposée le 16 mars 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 mars 2027

  • LE PETIT VIGNERET

    N° 4346510 · Déposée le 16 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 mars 2027

  • DOMAINE VIGNERET

    N° 4346503 · Déposée le 16 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OLIVIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OLIVIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de OLIVIER PASCAL est 488 812 074. Le SIRET de son siège social est 488 812 074 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488812074.

Qui dirige OLIVIER PASCAL ?

OLIVIER PASCAL est dirigée par OLIVIER PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OLIVIER PASCAL ?

Le siège social de OLIVIER PASCAL est situé 55 QUARTIER DE LA NOBLESSE 55 Quartier de la Noblesse, 83740 La Cadiere d'Azur.

OLIVIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OLIVIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OLIVIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

OLIVIER PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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