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OM PALETTES

Active
Siren483 063 319SARL95590 NERVILLE-LA-FORETCréée le 14 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 063 319, OM PALETTES est une SARL créée le 14 juin 2005. Son siège social est situé 99 Rte Departementale 64, 95590 Nerville-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de OM PALETTES

Dénomination
OM PALETTES
SIREN
483 063 319
SIRET (siège)
483 063 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75483063319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 063 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
14 juin 2005
Siège social
99 RTE DEPARTEMENTALE 64, 95590, NERVILLE-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OM PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OM PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OM PALETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETSiègeFermé

    483 063 319 00014 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 515E

  • 60230 CHAMBLYFermé

    483 063 319 00022 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 4673A

Documents juridiques de OM PALETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de OM PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OM PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OM PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OM PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OM PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OM PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OM PALETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur OM PALETTES

Quel est le numéro SIREN de OM PALETTES ?

Le numéro SIREN de OM PALETTES est 483 063 319. Le SIRET de son siège social est 483 063 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483063319.

Où se situe le siège social de OM PALETTES ?

Le siège social de OM PALETTES est situé 99 Rte Departementale 64, 95590 Nerville-la-Foret.

OM PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, OM PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OM PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OM PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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