OMASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
OMASS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 430 573. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 87120 Augne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN VALEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OMASS
INSEE- Dénomination
- OMASS
- SIREN
- 980 430 573
- SIRET (siège)
- 980 430 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16980430573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 430 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- Le Bourg, 87120, Augne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OMASS
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de OMASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de OMASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 AugneSiègeActif
980 430 573 00017 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de OMASS
INPIComptes annuels de OMASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMASS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-13.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur OMASS
Quel est le numéro SIREN de OMASS ?
Le numéro SIREN de OMASS est 980 430 573. Le SIRET de son siège social est 980 430 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980430573.
Qui dirige OMASS ?
OMASS est dirigée par SEBASTIEN VALEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OMASS ?
Le siège social de OMASS est situé Le Bourg, 87120 Augne.
OMASS est-elle toujours en activité ?
Oui, OMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMASS.
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