OMBELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OMBELINE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 098 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Cigales, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BAILLY, autre.
Fiche d'identité de OMBELINE
INSEE- Dénomination
- OMBELINE
- SIREN
- 841 098 155
- SIRET (siège)
- 841 098 155 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12841098155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 098 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 31 RUE DES CIGALES, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OMBELINE
Acquisition, prise à bail, terrains à bâtir ou non, immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, édification de constructions à tous usages, aménagement, transformattion.
Finances de OMBELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMBELINE
INSEEÉtablissements de OMBELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
841 098 155 00010 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de OMBELINE
INPIComptes annuels de OMBELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMBELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMBELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMBELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMBELINE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00014
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025J00033
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024004939
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Décision du 02 avril 2024 · N° 20/00674
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04915
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01810
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Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2019 · N° 18/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/17859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2012 · N° 12/09397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMBELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMBELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur OMBELINE
Quel est le numéro SIREN de OMBELINE ?
Le numéro SIREN de OMBELINE est 841 098 155. Le SIRET de son siège social est 841 098 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841098155.
Qui dirige OMBELINE ?
OMBELINE est dirigée par JEAN-MARIE BAILLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OMBELINE ?
Le siège social de OMBELINE est situé 31 rue des Cigales, 26110 Nyons.
OMBELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, OMBELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMBELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMBELINE.
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