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OMC BAT

Active
Siren947 961 728SAS69520 GrignyCréée le 21 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OMC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 947 961 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Jules Ferry, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MURAT OZMEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OMC BAT

Dénomination
OMC BAT
SIREN
947 961 728
SIRET (siège)
947 961 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08947961728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 961 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2023
Siège social
5 RUE Jules Ferry, 69520, Grigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OMC BAT

Travaux de ravalement de façades

Finances de OMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMC BAT

MO

MURAT OZMEN

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de OMC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GrignySiègeActif

    947 961 728 00013 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de OMC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de OMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2024. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OMC BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur OMC BAT

Quel est le numéro SIREN de OMC BAT ?

Le numéro SIREN de OMC BAT est 947 961 728. Le SIRET de son siège social est 947 961 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08947961728.

Qui dirige OMC BAT ?

OMC BAT est dirigée par MURAT OZMEN, président de sas.

Où se situe le siège social de OMC BAT ?

Le siège social de OMC BAT est situé 5 RUE Jules Ferry, 69520 Grigny.

OMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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