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OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Active
Siren409 263 787SA26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est une SA immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 263 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp St Pierre, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Dénomination
OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME
SIREN
409 263 787
SIRET (siège)
409 263 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02409263787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 263 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
17 IMP ST PIERRE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    409 263 787 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 516J

  • 26000 VALENCEFermé

    409 263 787 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 516J

Documents juridiques de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Marques déposées par OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEGALARM

    N° 3071213 · Déposée le 15 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 15 décembre 2010

  • MEGASTOP

    N° 3071209 · Déposée le 15 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 15 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME ?

Le numéro SIREN de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est 409 263 787. Le SIRET de son siège social est 409 263 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409263787.

Où se situe le siège social de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME ?

Le siège social de OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est situé 17 Imp St Pierre, 26500 Bourg-les-Valence.

OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMEGA CONCEPTION ET SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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