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OMER JEAN

Active
Siren485 022 826Entrepreneur individuel11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 15 novembre 2005

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OMER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 022 826. Son siège social est situé 1 rue de la Calade, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de OMER JEAN

Dénomination
OMER JEAN
SIREN
485 022 826
SIRET (siège)
485 022 826 00039
N° TVA intracommunautaire
FR08485022826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 022 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
1 RUE DE LA CALADE, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OMER JEAN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de OMER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    485 022 826 00039 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9609Z

  • 81710 SAIXFermé

    485 022 826 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 746Z

Conformité de OMER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OMER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OMER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur OMER JEAN

Quel est le numéro SIREN de OMER JEAN ?

Le numéro SIREN de OMER JEAN est 485 022 826. Le SIRET de son siège social est 485 022 826 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485022826.

Où se situe le siège social de OMER JEAN ?

Le siège social de OMER JEAN est situé 1 rue de la Calade, 11600 Conques-sur-Orbiel.

OMER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OMER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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