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OMET PASCAL

Active
Siren753 970 029Entrepreneur individuel17200 ROYANCréée le 26 septembre 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OMET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 970 029. Elle est domiciliée 60 av Alienor d'Aquitaine, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de OMET PASCAL

Dénomination
OMET PASCAL
SIREN
753 970 029
SIRET (siège)
753 970 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79753970029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 970 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
26 septembre 2012
Siège social
60 AV ALIENOR D'AQUITAINE, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OMET PASCAL

PATISSERIE

Finances de OMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OMET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    753 970 029 00017 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 1071D

Documents juridiques de OMET PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de OMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMET PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OMET PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2017. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de OMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMET PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-05 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2012

Questions fréquentes sur OMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de OMET PASCAL est 753 970 029. Le SIRET de son siège social est 753 970 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753970029.

Où se situe le siège social de OMET PASCAL ?

Le siège social de OMET PASCAL est situé 60 av Alienor d'Aquitaine, 17200 Royan.

OMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMET PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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