OMIS SPA
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OMIS SPA est une société étrangère immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 850 871. Elle est domiciliée Sandrigo, Via Chizzalunga 6. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de OMIS SPA
INSEE- Dénomination
- OMIS SPA
- SIREN
- 442 850 871
- SIRET (siège)
- 442 850 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442850871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 850 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- SANDRIGO, VIA CHIZZALUNGA 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OMIS SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMIS SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OMIS SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA CHIZZALUNGA 6SiègeFermé
442 850 871 00017 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de OMIS SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OMIS SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMIS SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMIS SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMIS SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMIS SPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L03050
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02914
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02913
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00403
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00650
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00725
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L01576
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L01577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-60.166
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/04092
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00887
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06813
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-82.789
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03439
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03178
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04199
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00785
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02705
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01273
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-83.951
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01195
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/05388
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-84.729
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00377
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/07390
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/12779
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01345
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/15452
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09419
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00364
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00420
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00213
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00601
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12643
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08678
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12778
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10992
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24-60.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00139
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/52905
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01329
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01220
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51733
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04470
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03436
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01978
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02866
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05611
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/16870
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-60.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00465
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04026
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/04529
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/06687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/10557
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/04793
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/13141
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04551
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00553
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00097
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/07575
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-23.341
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/03932
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00170
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02240
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/22234
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Décision du 25 août 2022 · N° 19/11649
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00461
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20/04684
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08285
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Décision du 04 mai 2022 · N° 19/00962
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00421
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-26.272
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Décision du 10 décembre 2019 · N° 18-87.106
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Décision du 05 novembre 2019 · N° 19-81.797
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/05873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-82.046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/04828
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-80.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de OMIS SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur OMIS SPA
Quel est le numéro SIREN de OMIS SPA ?
Le numéro SIREN de OMIS SPA est 442 850 871. Le SIRET de son siège social est 442 850 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442850871.
Où se situe le siège social de OMIS SPA ?
Le siège social de OMIS SPA est situé Sandrigo, Via Chizzalunga 6.
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