OMNIA LEGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
OMNIA LEGIS est une autre personne morale de droit privé immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 259 988. Son siège social est situé 10 rue de Buffon, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN-RAPHAEL MONGIS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de OMNIA LEGIS
INSEE- Dénomination
- OMNIA LEGIS
- SIREN
- 750 259 988
- SIRET (siège)
- 750 259 988 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR27750259988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 259 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 10 RUE DE BUFFON, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OMNIA LEGIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de OMNIA LEGIS
avocats
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Finances de OMNIA LEGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMNIA LEGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2014 à février 2017
Jérôme André Didier Damiens-Cerf,
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2012 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OMNIA LEGIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
750 259 988 00038 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 37320 CORMERYFermé
750 259 988 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 37000 TOURSFermé
750 259 988 00020 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de OMNIA LEGIS
INPIComptes annuels de OMNIA LEGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNIA LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMNIA LEGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNIA LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNIA LEGIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/20518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMNIA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMNIA LEGIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Thalineau, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Plessis, Antoine Romain Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Damiens-Cerf, Jérôme André Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Thalineau, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur OMNIA LEGIS
Quel est le numéro SIREN de OMNIA LEGIS ?
Le numéro SIREN de OMNIA LEGIS est 750 259 988. Le SIRET de son siège social est 750 259 988 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750259988.
Qui dirige OMNIA LEGIS ?
OMNIA LEGIS est dirigée par JEAN-RAPHAEL MONGIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OMNIA LEGIS ?
Le siège social de OMNIA LEGIS est situé 10 rue de Buffon, 37000 Tours.
OMNIA LEGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OMNIA LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMNIA LEGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNIA LEGIS.
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