OMNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 974 272, OMNIBAT est une SARL créée le 10 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Andre Ampere, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 5510 comme activité principale.
Fiche d'identité de OMNIBAT
INSEE- Dénomination
- OMNIBAT
- SIREN
- 338 974 272
- SIRET (siège)
- 338 974 272 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48338974272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 974 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510
- Date de création
- 10 octobre 1986
- Siège social
- 14 RUE ANDRE AMPERE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OMNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMNIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OMNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
338 974 272 00019 · ouvert le 10 octobre 1986 · NAF 5510
Documents juridiques de OMNIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OMNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 décembre 2024 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMNIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1986
Questions fréquentes sur OMNIBAT
Quel est le numéro SIREN de OMNIBAT ?
Le numéro SIREN de OMNIBAT est 338 974 272. Le SIRET de son siège social est 338 974 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338974272.
Où se situe le siège social de OMNIBAT ?
Le siège social de OMNIBAT est situé 14 rue Andre Ampere, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
OMNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OMNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNIBAT.
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