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OMNIBAT

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Siren419 842 455SARL75017 PARIS 17Créée le 20 août 1998

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

OMNIBAT est une SARL immatriculée le 20 août 1998 sous le numéro SIREN 419 842 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 R Troyon, 75017 Paris 17. OMNIBAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de OMNIBAT

Dénomination
OMNIBAT
SIREN
419 842 455
SIRET (siège)
419 842 455 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31419842455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 842 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 août 1998
Siège social
3 R TROYON, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de OMNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OMNIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OMNIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    419 842 455 00018 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 4334Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    419 842 455 00026 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OMNIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Conformité de OMNIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Derdour Daif pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OMNIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Derdour Daif pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1998

Questions fréquentes sur OMNIBAT

Quel est le numéro SIREN de OMNIBAT ?

Le numéro SIREN de OMNIBAT est 419 842 455. Le SIRET de son siège social est 419 842 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419842455.

Où se situe le siège social de OMNIBAT ?

Le siège social de OMNIBAT est situé 3 R Troyon, 75017 Paris 17.

OMNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OMNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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