OMNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
OMNIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 202 292. Son siège social est situé 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par HERVE GARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OMNIBAT
INSEE- Dénomination
- OMNIBAT
- SIREN
- 801 202 292
- SIRET (siège)
- 801 202 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44801202292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 202 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMAISE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OMNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMNIBAT
INSEEÉtablissements de OMNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé
801 202 292 00018 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 7490A
Documents juridiques de OMNIBAT
INPIComptes annuels de OMNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 décembre 2024 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMNIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur OMNIBAT
Quel est le numéro SIREN de OMNIBAT ?
Le numéro SIREN de OMNIBAT est 801 202 292. Le SIRET de son siège social est 801 202 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44801202292.
Qui dirige OMNIBAT ?
OMNIBAT est dirigée par HERVE GARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OMNIBAT ?
Le siège social de OMNIBAT est situé 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
OMNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OMNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNIBAT.
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