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OMNIS PACTA

Active
Siren914 039 607SAS74200 THONON-LES-BAINSCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 039 607, OMNIS PACTA est une SAS créée le 31 mai 2022. Elle est domiciliée 8 av du Champ Bochard, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. SYLVAIN MARBACH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OMNIS PACTA

Dénomination
OMNIS PACTA
SIREN
914 039 607
SIRET (siège)
914 039 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31914039607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 039 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 mai 2022
Siège social
8 AV DU CHAMP BOCHARD, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OMNIS PACTA

omnispacta.fr

Objet social de OMNIS PACTA

Réalisation de toutes prestations de services, définition de la politique commerciale, en gestion, organisation, stratégie, finances, ressources humaines, assistance administrative, gestion locative, activité de marchands de biens immobiliers. L'acquisition, la gestion et l'administration de toutes parts sociales ou actions de sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OMNIS PACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMNIS PACTA

SM

SYLVAIN MARBACH

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de OMNIS PACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    914 039 607 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OMNIS PACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de OMNIS PACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNIS PACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMNIS PACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNIS PACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OMNIS PACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMNIS PACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMNIS PACTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur OMNIS PACTA

Quel est le numéro SIREN de OMNIS PACTA ?

Le numéro SIREN de OMNIS PACTA est 914 039 607. Le SIRET de son siège social est 914 039 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31914039607.

Qui dirige OMNIS PACTA ?

OMNIS PACTA est dirigée par SYLVAIN MARBACH, président de sas.

Où se situe le siège social de OMNIS PACTA ?

Le siège social de OMNIS PACTA est situé 8 av du Champ Bochard, 74200 Thonon-les-Bains.

OMNIS PACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, OMNIS PACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMNIS PACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNIS PACTA.

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