OMNITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 964 268, OMNITRANS est une SARL créée le 26 février 1992. Son siège social est situé Ham de Croisiere, 38470 Serre-Nerpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de OMNITRANS
INSEE- Dénomination
- OMNITRANS
- SIREN
- 384 964 268
- SIRET (siège)
- 384 964 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384964268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 964 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 26 février 1992
- Siège social
- HAM DE CROISIERE, 38470, SERRE-NERPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OMNITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMNITRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OMNITRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38470 SERRE-NERPOLSiègeFermé
384 964 268 00013 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 602M
Documents juridiques de OMNITRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OMNITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMNITRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNITRANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMNITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMNITRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1992
Questions fréquentes sur OMNITRANS
Quel est le numéro SIREN de OMNITRANS ?
Le numéro SIREN de OMNITRANS est 384 964 268. Le SIRET de son siège social est 384 964 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384964268.
Où se situe le siège social de OMNITRANS ?
Le siège social de OMNITRANS est situé Ham de Croisiere, 38470 Serre-Nerpol.
OMNITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, OMNITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMNITRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNITRANS.
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