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OMNITRANS

Active
Siren398 723 023SARL76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 31 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OMNITRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 723 023. Elle est domiciliée av Franklin Roosevelt Centre Routier, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 5229B.

Fiche d'identité de OMNITRANS

Dénomination
OMNITRANS
SIREN
398 723 023
SIRET (siège)
398 723 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01398723023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 723 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
AV FRANKLIN ROOSEVELT CENTRE ROUTIER, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de OMNITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMNITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OMNITRANS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeFermé

    398 723 023 00014 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 634C

  • 76100 ROUENFermé

    398 723 023 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 634C

  • 76380 CANTELEUFermé

    398 723 023 00030 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5229B

  • 76000 ROUENFermé

    398 723 023 00048 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 5229B

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    398 723 023 00055 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5210B

Documents juridiques de OMNITRANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de OMNITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMNITRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMNITRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNITRANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMNITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMNITRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Marques déposées par OMNITRANS

OMNITRANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OMNITRANS

    N° 3446396 · Déposée le 17 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 17 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OMNITRANS

Quel est le numéro SIREN de OMNITRANS ?

Le numéro SIREN de OMNITRANS est 398 723 023. Le SIRET de son siège social est 398 723 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398723023.

Où se situe le siège social de OMNITRANS ?

Le siège social de OMNITRANS est situé av Franklin Roosevelt Centre Routier, 76120 Le Grand-Quevilly.

OMNITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, OMNITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMNITRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMNITRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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