OMNITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
OMNITRANS est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 191 589. Son siège social est situé 6 rue Louise Michel, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAGNE DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OMNITRANS
INSEE- Dénomination
- OMNITRANS
- SIREN
- 899 191 589
- SIRET (siège)
- 899 191 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26899191589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 191 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE LOUISE MICHEL, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OMNITRANS
Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire
Finances de OMNITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMNITRANS
INSEEGAGNE DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans
LOXICAM
Autre
Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans
Établissements de OMNITRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
899 191 589 00014 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de OMNITRANS
INPIComptes annuels de OMNITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMNITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OMNITRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMNITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMNITRANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMNITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OMNITRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée FINANCIERE GAGNE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GAGNE DEVELOPPEMENT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur OMNITRANS
Quel est le numéro SIREN de OMNITRANS ?
Le numéro SIREN de OMNITRANS est 899 191 589. Le SIRET de son siège social est 899 191 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26899191589.
Qui dirige OMNITRANS ?
OMNITRANS est dirigée par GAGNE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OMNITRANS ?
Le siège social de OMNITRANS est situé 6 rue Louise Michel, 69320 Feyzin.
OMNITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, OMNITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMNITRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMNITRANS.
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