ON LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 927 971, ON LINE est une SARL créée le 15 mai 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Poncelet, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8602.
Fiche d'identité de ON LINE
INSEE- Dénomination
- ON LINE
- SIREN
- 330 927 971
- SIRET (siège)
- 330 927 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80330927971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 927 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8602
- Date de création
- 15 mai 1984
- Siège social
- 15 RUE PONCELET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ON LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ON LINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ON LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
330 927 971 00011 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 8602
Documents juridiques de ON LINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ON LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ON LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ON LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ON LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ON LINE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025029687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ON LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ON LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1984
Questions fréquentes sur ON LINE
Quel est le numéro SIREN de ON LINE ?
Le numéro SIREN de ON LINE est 330 927 971. Le SIRET de son siège social est 330 927 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80330927971.
Où se situe le siège social de ON LINE ?
Le siège social de ON LINE est situé 15 rue Poncelet, 75017 Paris 17.
ON LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ON LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ON LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ON LINE.
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