ON OFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ON OFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 449 836 311. Elle est domiciliée 3 Pas de la Republique, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4752A.
Fiche d'identité de ON OFF
INSEE- Dénomination
- ON OFF
- SIREN
- 449 836 311
- SIRET (siège)
- 449 836 311 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449836311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 836 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- 3 PAS DE LA REPUBLIQUE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ON OFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ON OFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ON OFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
449 836 311 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4752A
Documents juridiques de ON OFF
INPIComptes annuels de ON OFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ON OFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ON OFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ON OFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ON OFF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ON OFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ON OFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur ON OFF
Quel est le numéro SIREN de ON OFF ?
Le numéro SIREN de ON OFF est 449 836 311. Le SIRET de son siège social est 449 836 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449836311.
Où se situe le siège social de ON OFF ?
Le siège social de ON OFF est situé 3 Pas de la Republique, 38000 Grenoble.
ON OFF est-elle toujours en activité ?
Oui, ON OFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ON OFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ON OFF.
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