ON/OFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 811 790, ON/OFF est une SAS créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 9 av de la Gare, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Laurent Bernard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ON/OFF
INSEE- Dénomination
- ON/OFF
- SIREN
- 822 811 790
- SIRET (siège)
- 822 811 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43822811790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 811 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- 9 AV DE LA GARE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ON/OFF
La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit; Toutes prestations de services, consultants, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres; Toutes activités de promotion immobilière, de marchand de bien, de toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant à l'immobilier et conseil dans le domaine immobilier
Finances de ON/OFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ON/OFF
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2016 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ON/OFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
822 811 790 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ON/OFF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ON/OFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ON/OFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ON/OFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ON/OFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ON/OFF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ON/OFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ON/OFF
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Président : Bernard Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur ON/OFF
Quel est le numéro SIREN de ON/OFF ?
Le numéro SIREN de ON/OFF est 822 811 790. Le SIRET de son siège social est 822 811 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43822811790.
Qui dirige ON/OFF ?
ON/OFF est dirigée par Laurent Bernard, président de sas.
Où se situe le siège social de ON/OFF ?
Le siège social de ON/OFF est situé 9 av de la Gare, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
ON/OFF est-elle toujours en activité ?
Oui, ON/OFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ON/OFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ON/OFF.
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