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ON THE MODE

Active
Siren799 094 024SARL93500 PANTINCréée le 13 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 094 024, ON THE MODE est une SARL créée le 13 décembre 2013. Elle est domiciliée 22 rue Franklin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. MUSTAFA ADIYAMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ON THE MODE

Dénomination
ON THE MODE
SIREN
799 094 024
SIRET (siège)
799 094 024 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28799094024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 094 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ON THE MODE

Sous Traitance et fabrication de vêtements en tout genre en qualité de donneur Dordre

Finances de ON THE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ON THE MODE

MA

MUSTAFA ADIYAMAN

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

MB

Muslum BIKMAZ

Gérant · de décembre 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ON THE MODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    799 094 024 00020 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 1413Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    799 094 024 00012 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ON THE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ON THE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ON THE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ON THE MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ON THE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2017. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mustafa ADIYAMAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ON THE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ON THE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ON THE MODE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mustafa ADIYAMAN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ADIYAMAN Mustafa en fonction le 22 Septembre 2015

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur ON THE MODE

Quel est le numéro SIREN de ON THE MODE ?

Le numéro SIREN de ON THE MODE est 799 094 024. Le SIRET de son siège social est 799 094 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799094024.

Qui dirige ON THE MODE ?

ON THE MODE est dirigée par MUSTAFA ADIYAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ON THE MODE ?

Le siège social de ON THE MODE est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.

ON THE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ON THE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ON THE MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ON THE MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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