ONAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
ONAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 964 704. Elle est domiciliée Salagrue, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL KUMPEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ONAC
INSEE- Dénomination
- ONAC
- SIREN
- 402 964 704
- SIRET (siège)
- 402 964 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402964704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 964 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 036 653,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- SALAGRUE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONAC
PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR PAR L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, EXECUTION DE TOUS TRAVAUX, LEUR ADMINISTRATION, GESTION...
Finances de ONAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONAC
INSEEPK-INVEST (SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE)
Autre
Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de ONAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
402 964 704 00017 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de ONAC
INPIComptes annuels de ONAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ONAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 98-13.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur ONAC
Quel est le numéro SIREN de ONAC ?
Le numéro SIREN de ONAC est 402 964 704. Le SIRET de son siège social est 402 964 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402964704.
Qui dirige ONAC ?
ONAC est dirigée par PAUL KUMPEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONAC ?
Le siège social de ONAC est situé Salagrue, 83350 Ramatuelle.
ONAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONAC.
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