ONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ONAL est une 5499 immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 398 957. Son siège social est situé 18 rue Docq, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. AHMET ONAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ONAL
INSEE- Dénomination
- ONAL
- SIREN
- 514 398 957
- SIRET (siège)
- 514 398 957 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21514398957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 398 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 31 août 2009
- Siège social
- 18 RUE DOCQ, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONAL
Carrelage - chape - revêtements de sols
Finances de ONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONAL
INSEEÉtablissements de ONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
514 398 957 00019 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ONAL
INPIComptes annuels de ONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-16.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ONAL Ahmet nom d'usage : ONAL n'est plus gérant. ONAL Ahmet nom d'usage : ONAL devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-15
- création
Date d'effet : 31 août 2009
Questions fréquentes sur ONAL
Quel est le numéro SIREN de ONAL ?
Le numéro SIREN de ONAL est 514 398 957. Le SIRET de son siège social est 514 398 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21514398957.
Qui dirige ONAL ?
ONAL est dirigée par AHMET ONAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de ONAL ?
Le siège social de ONAL est situé 18 rue Docq, 26100 Romans-sur-Isere.
ONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONAL.
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