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ONAP

Active
Siren381 986 959SARL63400 CHAMALIERESCréée le 06 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 986 959, ONAP est une SARL créée le 6 juin 1991. Elle est domiciliée 39 Pl Charles de Gaulle Carrefour Europe, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de ONAP

Dénomination
ONAP
SIREN
381 986 959
SIRET (siège)
381 986 959 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76381986959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 986 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
06 juin 1991
Siège social
39 PL CHARLES DE GAULLE CARREFOUR EUROPE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ONAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeFermé

    381 986 959 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de ONAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ONAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur ONAP

Quel est le numéro SIREN de ONAP ?

Le numéro SIREN de ONAP est 381 986 959. Le SIRET de son siège social est 381 986 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381986959.

Où se situe le siège social de ONAP ?

Le siège social de ONAP est situé 39 Pl Charles de Gaulle Carrefour Europe, 63400 Chamalieres.

ONAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ONAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONAP.

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