ONATPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 512 576, ONATPT est une SCI créée le 13 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Barricade, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ONATPT
INSEE- Dénomination
- ONATPT
- SIREN
- 511 512 576
- SIRET (siège)
- 511 512 576 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511512576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 512 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- ZA DE LA BARRICADE, 22170, PLERNEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ONATPT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administraiton et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de ONATPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONATPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de mars 2014 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ONATPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22170 PLERNEUFSiègeActif
511 512 576 00022 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
511 512 576 00014 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ONATPT
INPIComptes annuels de ONATPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONATPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONATPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONATPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ONATPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONATPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONATPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : BOURASSEAU Murielle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-02-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Colin, Pierrick Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Colin, Jacky Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-01-29
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur ONATPT
Quel est le numéro SIREN de ONATPT ?
Le numéro SIREN de ONATPT est 511 512 576. Le SIRET de son siège social est 511 512 576 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511512576.
Qui dirige ONATPT ?
ONATPT est dirigée par MURIELLE BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONATPT ?
Le siège social de ONATPT est situé za de la Barricade, 22170 Plerneuf.
ONATPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ONATPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONATPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONATPT.
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