ONDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ONDINES est une SCI immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 441 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KATHERINE SEBBAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ONDINES
INSEE- Dénomination
- ONDINES
- SIREN
- 106 441 090
- SIRET (siège)
- 106 441 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58106441090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 441 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 9 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONDINES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ONDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONDINES
INSEEHERMANITAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ONDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
106 441 090 00011 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ONDINES
INPIComptes annuels de ONDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONDINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-17.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur ONDINES
Quel est le numéro SIREN de ONDINES ?
Le numéro SIREN de ONDINES est 106 441 090. Le SIRET de son siège social est 106 441 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58106441090.
Qui dirige ONDINES ?
ONDINES est dirigée par KATHERINE SEBBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONDINES ?
Le siège social de ONDINES est situé 9 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
ONDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, ONDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONDINES.
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