ONDULATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ONDULATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 299 593. Son siège social est situé 400 Pro des Anglais le Nizza, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant.
Fiche d'identité de ONDULATION
INSEE- Dénomination
- ONDULATION
- SIREN
- 951 299 593
- SIRET (siège)
- 951 299 593 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02951299593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 299 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 400 PRO DES ANGLAIS LE NIZZA, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ONDULATION
acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente
Finances de ONDULATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONDULATION
INSEEFINANCIERE SAGEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans
LOUVRE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
SAGEC MEDITERRANEE
Gérant
Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans
Établissements de ONDULATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
951 299 593 00024 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D
- 06000 NiceFermé
951 299 593 00016 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de ONDULATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ONDULATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONDULATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONDULATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONDULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONDULATION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024072850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONDULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONDULATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : SAGEC MEDITERRANEE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-21
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur ONDULATION
Quel est le numéro SIREN de ONDULATION ?
Le numéro SIREN de ONDULATION est 951 299 593. Le SIRET de son siège social est 951 299 593 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951299593.
Qui dirige ONDULATION ?
ONDULATION est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONDULATION ?
Le siège social de ONDULATION est situé 400 Pro des Anglais le Nizza, 06200 Nice.
ONDULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ONDULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONDULATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONDULATION.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
