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ONE SYSTEM IMPLANT

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Siren501 707 897SAS06400 CANNESCréée le 16 novembre 2007

4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ONE SYSTEM IMPLANT est une SAS immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 707 897. Son siège social est situé rue Notre Dame, 06400 Cannes. ONE SYSTEM IMPLANT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z).

Fiche d'identité de ONE SYSTEM IMPLANT

Dénomination
ONE SYSTEM IMPLANT
SIREN
501 707 897
SIRET (siège)
501 707 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20501707897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 707 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
RUE NOTRE DAME, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ONE SYSTEM IMPLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ONE SYSTEM IMPLANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ONE SYSTEM IMPLANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    501 707 897 00010 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4646Z

  • 06400 CANNESFermé

    501 707 897 00028 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4646Z

Documents juridiques de ONE SYSTEM IMPLANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Conformité de ONE SYSTEM IMPLANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONE SYSTEM IMPLANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONE SYSTEM IMPLANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONE SYSTEM IMPLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ONE SYSTEM IMPLANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur ONE SYSTEM IMPLANT

Quel est le numéro SIREN de ONE SYSTEM IMPLANT ?

Le numéro SIREN de ONE SYSTEM IMPLANT est 501 707 897. Le SIRET de son siège social est 501 707 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501707897.

Où se situe le siège social de ONE SYSTEM IMPLANT ?

Le siège social de ONE SYSTEM IMPLANT est situé rue Notre Dame, 06400 Cannes.

ONE SYSTEM IMPLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ONE SYSTEM IMPLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONE SYSTEM IMPLANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONE SYSTEM IMPLANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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